1. Publication
Le site Dassault Falcon Media Center est publié par :
Dassault Aviation
9, Rond-Point des Champs-Élysées – Marcel Dassault
75008 Paris
France
Tél. : + 33 (0)1 53 76 93 00
Fax : + 33 (0)1 53 76 93 20
712 042 456 RCS PARIS
Dassault Aviation
Directeur de la publication : Stéphane FORT
Courriel Photo
Hébergement : Orkis
2. Informations légales
Vous êtes en train de visiter le Dassault Falcon Media Center, la Photothèque en ligne de Dassault Aviation dédiée aux Falcon. Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce Site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site.
Le Site a été créé par Dassault Aviation. Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation d’une partie du fonds Photo de Dassault Aviation et à une mise à disposition de fichiers en téléchargement pour un usage presse exclusivement.
Dassault Aviation se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Dassault Aviation ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, Dassault Aviation se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis excepté celles relevant de l'information règlementée telle que définie à l'article 3 ci-dessous.
L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.
3. Respect de la législation
Dassault Aviation informe les utilisateurs du site Media Pro Photo que tous les règlements et lois en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site Dassault Falcon Media Center sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Les utilisateurs doivent s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèderaient, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Informations figurant sur le Site
Dassault Aviation fournit ces informations à des fins purement informatives.
Dassault Aviation garantit l'exactitude et la mise à jour de l'information règlementée régie par l'article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier (ci-après l'Information Règlementée). Toutefois, pour les informations autres que celles relevant de l'Information Règlementée, bien que Dassault Aviation s'efforce d'en contrôler la véracité et de maintenir leur mise à jour sur le site, elle ne garantit pas leur exactitude, leur précision, leur mise à jour ou leur exhaustivité.
Par conséquent, Dassault Aviation décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l'Information Règlementée, ou pour toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de Dassault Aviation notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.
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5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Dassault Falcon Media Center, sa structure générale, l’arborescence, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, éléments graphiques, et tous autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive de Dassault Aviation et sont réservés au titre du droit de propriété intellectuelle pour le monde entier par ses titulaires.
Certaines des images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont susceptibles d'être couvertes par la législation française et internationale concernant les droits de propriété intellectuelle, le droit des biens et le droit de la personnalité. Elles sont la propriété de Dassault Aviation ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Dassault Aviation Media Center qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le CPI de la Directive Européenne du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Dassault Aviation, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d'indemniser Dassault Aviation pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagés par Dassault Aviation suite à l'utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
6. Liens vers d'autres sites
Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, Dassault Aviation a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de Dassault Aviation ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via son Site. Dassault Aviation ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Dassault Aviation n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de Dassault Aviation.
7. Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.
8. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles
En France et dans l'Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : CNIL.
Dassault Aviation s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Dassault Falcon Media Center.
Vous trouverez ci-après le type d'informations que Dassault aviation est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.
9. Collecte passive de données personnelles
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement.
Dassault aviation fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :
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Votre identifiant lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site Dassault Falcon Media Center.
La date et l'heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
10. Usage des données collectées
Dassault Aviation n'utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site Internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l'autorisation.
Dassault Aviation utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Dassault Falcon Media Center sont réservées à un usage strictement interne à Dassault aviation. Les données personnelles ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
11. Mesures de confidentialité
Dassault Aviation a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.
12. Accès aux données personnelles
Afin de permettre l'utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, téléphone). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d'accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu'en soit le moment, Dassault Aviation supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à Dassault Aviation, à l'attention de :
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13. Dispositions finales
Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un courriel à l'adresse suivante : Photo
14. Droit applicable - Attribution de juridiction
Le droit applicable au site Dassault Falcon Media Center est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. |